Permis de construire Locaux N° 05755016S0007

Permis de construire n° 05755016S0007 à Porcelette pour 434 m² de locaux, 109 Rue De Boucheporn

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 05755016S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Porcelette (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05755016S0007 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un projet situé 109 Rue De Boucheporn.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 730 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porcelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
dont Entrepôt 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORCELETTE (57890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755016S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Rue De Boucheporn, à Porcelette (57890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755016S0007, déposé en mairie de Porcelette.

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