Permis de construire n° 05755022S0011 à Porcelette pour 148 m² de locaux, rue de l'Ecole
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 05755022S0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05755022S0011, délivré le 6 septembre 2022 à Porcelette (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue de l'Ecole.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 021 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/03/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 104, 04 105, 04 109, 109. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Ecole, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Porcelette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Porcelette
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 021 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORCELETTE (57890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755022S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole à Porcelette (57890)
L’autre dossier recensé rue de l'Ecole depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.