Permis de construire Locaux N° 05754913V0002

Permis de construire n° 05754913V0002 à Pontpierre pour 967 m² de locaux, Zi De Faulquemont Lieu-Dit ""Langenzug""

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 05754913V0002

Demandeur

LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De Faulquemont Lieu-Dit ""Langenzug"", le permis de construire n° 05754913V0002 a été délivré le 21 mars 2014 à Pontpierre (Moselle, Grand Est). La demande émane de LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08320, 08373, 09137. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontpierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 330 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontpierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08320 08373 09137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Langenzug""

Territoires administratifs

Commune
Pontpierre Code postal 57380 Identifiant INSEE 57549
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
dont Bureaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
dont Industrie 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total locaux 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
393015490
SIRET
39301549000146
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
LEZENNES (59260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754913V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi De Faulquemont Lieu-Dit ""Langenzug"", à Pontpierre (57380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES et accordé le 21 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05754913V0002, déposé en mairie de Pontpierre.

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