Permis de construire n° 05754915V0007 à Pontpierre pour 829 m² de locaux, Avenue Jean Monnet
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 05754915V0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2016 à Pontpierre (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05754915V0007 porte sur un projet situé Avenue Jean Monnet. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1518, 1521, 1522. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontpierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontpierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontpierre Code postal 57380 Identifiant INSEE 57549
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
| Total | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
| Total locaux | 0 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245700133
- SIRET
- 24570013300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- FAULQUEMONT (57380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754915V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |