Permis de construire Locaux N° 05754021P0019

Permis de construire n° 05754021P0019 à Phalsbourg pour 245 m² de locaux, 2 Impasse De L'europe

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 05754021P0019

Demandeur

PROPHIDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05754021P0019, délivré le 15 décembre 2021 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Impasse De L'europe. La demande émane de PROPHIDO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 020 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Phalsbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 382 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 627 m²
Total 382 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 382 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 627 m²
dont Bureaux 232 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 477 m²
dont Industrie 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 382 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPHIDO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752053389
SIRET
75205338900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012

Autres dossiers de PROPHIDO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754021P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse De L'europe, à Phalsbourg (57370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROPHIDO et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05754021P0019, déposé en mairie de Phalsbourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Phalsbourg

Autres types d'autorisations à Phalsbourg