Déclaration préalable n° 05754021P0069 à Phalsbourg pour 18 m² de locaux, 5 Impasse De L'europe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier DP n° 05754021P0069
Demandeur
SCI MILA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05754021P0069, accordée le 18 février 2022 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Impasse De L'europe. Le demandeur déclaré est SCI MILA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08305, 08292, 08270. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Phalsbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 800 m² |
| Total | 782 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 782 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 800 m² |
| Total locaux | 782 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MILA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847780723
- SIRET
- 84778072300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754021P0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |