Permis de construire à Phalsbourg pour 1 098 m² de locaux - 2 Rue Du General Devers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 05754021P0007
Demandeur
GROUPE SOS SENIORS
Cette page présente le permis de construire n° 05754021P0007, délivré le 29 septembre 2021 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du General Devers, Phalsbourg (57370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SOS SENIORS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03106, 03107, 03222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Phalsbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 376 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 4 474 m² |
| Total | 3 376 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 4 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 376 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 4 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 29
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SOS SENIORS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775618150
- SIRET
- 77561815000160
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754021P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |