Permis de construire n° 05754016P0014 à Phalsbourg pour 200 m² de locaux, 2 Rue De L'europe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 05754016P0014
Demandeur
PROPHIDO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Phalsbourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05754016P0014 a été délivré le 6 juillet 2016, pour un projet situé 2 Rue De L'europe. Le projet est porté par PROPHIDO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Phalsbourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 595 m² |
| Total | 395 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 395 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 595 m² |
| dont Bureaux | 253 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 453 m² |
| dont Entrepôt | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Total locaux | 395 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROPHIDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752053389
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PHALSBOURG (57370)
Autres dossiers de PROPHIDO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754016P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |