Permis de construire n° 05754021P0024 à Phalsbourg pour 26 m² de locaux, Rue De Strasbourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 05754021P0024
Demandeur
BILLIAR SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Phalsbourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05754021P0024 a été délivré le 19 janvier 2022, pour un projet situé Rue De Strasbourg. La demande émane de BILLIAR SA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07483, 07523, 07555. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Phalsbourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 431 m² |
| Total | 405 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 405 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 431 m² |
| Total locaux | 405 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BILLIAR SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 357800549
- SIRET
- 35780054900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de BILLIAR SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754021P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |