Permis de construire Locaux N° 05753522B0002

Permis de construire n° 05753522B0002 à Petit-Réderching pour 197 m² de locaux, 2-4 Rue Des Ecoles

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 05753522B0002

Demandeur

COMMUNE DE PETIT REDERCHING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-4 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 05753522B0002 a été délivré le 25 octobre 2022 à Petit-Réderching (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE PETIT REDERCHING.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04388. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Réderching.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 558 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

19/02/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
25/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2025

Localisation du projet à Petit-Réderching

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57535
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Locaux 169 m² 33 m² 164 m² 0 m² 0 m² 197 m² 366 m²
Total 333 m² 33 m² 164 m² 0 m² 164 m² 33 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 169 m² 33 m² 164 m² 0 m² 0 m² 197 m² 366 m²
Total locaux 169 m² 33 m² 164 m² 0 m² 0 m² 197 m² 366 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETIT REDERCHING

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215705351
SIRET
21570535100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
PETIT REDERCHING (57410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753522B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 558 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2-4 Rue Des Ecoles, à Petit-Réderching (57410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PETIT REDERCHING et accordée le 25 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2023, achèvement déclaré le 19 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753522B0002, déposé en mairie de Petit-Réderching.

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