Permis de construire Logement N° 05753517B0002

Permis de construire à Petit-Réderching pour 137 m² de logement - 8 Rue De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 05753517B0002

Demandeur

SCI SAINTE LUCIE

Cette page présente le permis de construire n° 05753517B0002, délivré le 15 mai 2017 à Petit-Réderching (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De La Gare, Petit-Réderching (57410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINTE LUCIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 05107, 05206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Petit-Réderching

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05107 05206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petit-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57535
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 332 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 28 m²
Total 360 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE LUCIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818865222
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753517B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Gare, Petit-Réderching (57410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINTE LUCIE et accordé le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753517B0002, instruit par la commune de Petit-Réderching.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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