Déclaration préalable Logement N° 05751523C0026

Déclaration préalable n° 05751523C0026 à Novéant-sur-Moselle pour 223 m² de logement, 13 Place De La Republique

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier DP n° 05751523C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05751523C0026, accordée le 30 janvier 2024 à Novéant-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Place De La Republique.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01121, 01123. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novéant-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

9 999 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-9 776 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Novéant-sur-Moselle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01121 01123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Novéant-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57515
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 m² 223 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² -9 776 m² 223 m²
Total 9 999 m² 223 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² -9 776 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751523C0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Place De La Republique, à Novéant-sur-Moselle (57680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751523C0026, déposé en mairie de Novéant-sur-Moselle.

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