Permis de construire n° 05751518C0003 à Novéant-sur-Moselle pour 731 m² de locaux, 05A Rue De La Chavee
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 05751518C0003
Demandeur
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05751518C0003, délivré le 15 octobre 2018 à Novéant-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 05A Rue De La Chavee. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION FONDATION BOMPARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novéant-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Novéant-sur-Moselle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novéant-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57515
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 773 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 2 504 m² |
| Total | 1 773 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 2 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 773 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 2 504 m² |
| Total locaux | 1 773 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 2 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 780014122
- SIRET
- 78001412200011
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOVEANT SUR MOSELLE (57680)
Autres dossiers de ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05751518C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |