Permis de construire n° 05751518C0002 à Novéant-sur-Moselle pour 755 m² de locaux, 68 Grand'rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 05751518C0002
Demandeur
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Novéant-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05751518C0002 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un projet situé 68 Grand'rue. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION FONDATION BOMPARD.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01329. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novéant-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Novéant-sur-Moselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novéant-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57515
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 615 m² | 710 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 710 m² | 3 325 m² |
| Total | 2 615 m² | 710 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 710 m² | 3 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 615 m² | 710 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 710 m² | 3 325 m² |
| Total locaux | 2 615 m² | 710 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 710 m² | 3 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 780014122
- SIRET
- 78001412200011
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOVEANT-SUR-MOSELLE (57680)
Autres dossiers de ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05751518C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 22/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |