Permis de construire n° 05751424V0002 à Nousseviller-Saint-Nabor pour 1 159 m² de locaux, 5 Voie Romaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2024
Dossier PC n° 05751424V0002
Demandeur
GAEC COLLINE DES PIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Voie Romaine, le permis de construire n° 05751424V0002 a été délivré le 28 avril 2024 à Nousseviller-Saint-Nabor (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par GAEC COLLINE DES PIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5186, 5194, 05266. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nousseviller-Saint-Nabor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Nousseviller-Saint-Nabor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nousseviller-Saint-Nabor Code postal 57990 Identifiant INSEE 57514
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 038 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 5 197 m² |
| Total | 4 038 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 5 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 038 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 5 197 m² |
| Total locaux | 4 038 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 5 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COLLINE DES PIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524279262
- SIRET
- 52427926200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR (57990)
Autres dossiers de GAEC COLLINE DES PIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05751424V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |