Permis de construire n° 05751415S0001 à Nousseviller-Saint-Nabor pour 366 m² de locaux, Lieu-Dit Glech
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 05751415S0001
Demandeur
SCEA COLLINE DES PIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Glech, le permis de construire n° 05751415S0001 a été délivré le 11 juin 2015 à Nousseviller-Saint-Nabor (Moselle, Grand Est). SCEA COLLINE DES PIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5273, 5201, 5200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nousseviller-Saint-Nabor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nousseviller-Saint-Nabor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nousseviller-Saint-Nabor Code postal 57990 Identifiant INSEE 57514
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 695 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 061 m² |
| Total | 2 695 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 695 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 061 m² |
| Total locaux | 2 695 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 3 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA COLLINE DES PIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 524279262
- SIRET
- 52427926200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR (57990)
Autres dossiers de SCEA COLLINE DES PIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05751415S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |