Permis de construire n° 05751416V0003 à Nousseviller-Saint-Nabor pour 398 m² de locaux, Glech
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 05751416V0003
Demandeur
SCEA COLLINE DES PIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nousseviller-Saint-Nabor (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05751416V0003 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un projet situé Glech. Le dossier a été déposé par SCEA COLLINE DES PIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05196, 05197, 05198. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nousseviller-Saint-Nabor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nousseviller-Saint-Nabor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nousseviller-Saint-Nabor Code postal 57990 Identifiant INSEE 57514
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 061 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 3 459 m² |
| Total | 3 061 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 3 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 061 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 3 459 m² |
| Total locaux | 3 061 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 3 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA COLLINE DES PIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 524279262
- SIRET
- 52427926200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR (57990)
Autres dossiers de SCEA COLLINE DES PIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05751416V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |