Permis de construire n° 05751423V0006 à Nousseviller-Saint-Nabor pour 1 119 m² de locaux, Atzelberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 février 2024
Dossier PC n° 05751423V0006
Demandeur
GAEC COLLINE DES PIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05751423V0006 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2024 à Nousseviller-Saint-Nabor (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Atzelberg. GAEC COLLINE DES PIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 119 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 05273, 05267, 05266. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nousseviller-Saint-Nabor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nousseviller-Saint-Nabor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Atzelberg
Territoires administratifs
- Commune
- Nousseviller-Saint-Nabor Code postal 57990 Identifiant INSEE 57514
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 038 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 119 m² |
| Total | 4 038 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 5 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COLLINE DES PIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524279262
- SIRET
- 52427926200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOUSSEVILLER SAINT NABOR (57990)
Autres dossiers de GAEC COLLINE DES PIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05751423V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |