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Permis de construire Locaux N° 05751423V0006

Permis de construire à Nousseviller-Saint-Nabor pour 1 119 m² de locaux - Atzelberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 626 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Atzelberg, Nousseviller-Saint-Nabor (57990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC COLLINE DES PIES et accordé le 6 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751423V0006, instruit par la commune de Nousseviller-Saint-Nabor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 05751423V0006

Demandeur

GAEC COLLINE DES PIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05751423V0006, délivré le 6 février 2024 à Nousseviller-Saint-Nabor (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Atzelberg, Nousseviller-Saint-Nabor (57990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC COLLINE DES PIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 119 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 05273, 05267, 05266.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 626 m²

Surface existante avant

4 038 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

5 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nousseviller-Saint-Nabor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

05273 05267 05266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Atzelberg

Territoire administratif

Commune: Nousseviller-Saint-Nabor Code postal 57990 Identifiant INSEE 57514
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	4 038 m²	0 m²	0 m²	4 038 m²
Locaux	0 m²	1 119 m²	1 119 m²	1 119 m²
Total	4 038 m²	1 119 m²	1 119 m²	5 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 119 m²	1 119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC COLLINE DES PIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 524279262
SIRET: 52427926200017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: NOUSSEVILLER SAINT NABOR (57990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05751423V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 626 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Atzelberg, Nousseviller-Saint-Nabor (57990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC COLLINE DES PIES et accordé le 6 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751423V0006, instruit par la commune de Nousseviller-Saint-Nabor.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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