Permis de construire n° 05751425V0001 à Nousseviller-Saint-Nabor pour 1 662 m² de locaux, Voie Romaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PC n° 05751425V0001
Demandeur
NABOR ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nousseviller-Saint-Nabor (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05751425V0001 a été délivré le 21 mai 2025, pour un projet situé Voie Romaine. Le demandeur déclaré est NABOR ENERGIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05327, 05322, 05329. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nousseviller-Saint-Nabor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nousseviller-Saint-Nabor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nousseviller-Saint-Nabor Code postal 57990 Identifiant INSEE 57514
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 1 662 m² |
| Total | 0 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 1 662 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 1 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NABOR ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 987791159
- SIRET
- 98779115900013
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR (57990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05751425V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |