Permis de construire à Nousseviller-Saint-Nabor pour 1 314 m² de locaux - Auf Langwiese
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 05751417V0002
Demandeur
GAEC DE LA VOIE ROMAINE
Cette page présente le permis de construire n° 05751417V0002, délivré le 25 juillet 2017 à Nousseviller-Saint-Nabor (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Auf Langwiese, Nousseviller-Saint-Nabor (57990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VOIE ROMAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1352, 1353, 1354.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Nousseviller-Saint-Nabor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nousseviller-Saint-Nabor Code postal 57990 Identifiant INSEE 57514
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 294 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 6 608 m² |
| Total | 5 294 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 6 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 294 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 6 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VOIE ROMAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429599178
- SIRET
- 42959917800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR (57990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05751417V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |