Permis de construire Locaux N° 05751124M0004

Permis de construire à Norroy-le-Veneur pour 600 m² de locaux - 8 Rue Theodore Monod Zone Ecoparc Nord

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 05751124M0004

Demandeur

LORALPES

Cette page présente le permis de construire n° 05751124M0004, délivré le 17 juin 2024 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Theodore Monod Zone Ecoparc Nord, Norroy-le-Veneur (57140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LORALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D973.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 883 m²

Surface existante avant

3 140 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

3 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Ecoparc Nord

Territoire administratif

Commune
Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 140 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 740 m²
Total 3 140 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m²
Industrie 2 315 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 915 m²
Total locaux 3 140 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORALPES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812857746
SIRET
81285774600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REAUMONT (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751124M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Theodore Monod Zone Ecoparc Nord, Norroy-le-Veneur (57140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LORALPES et accordé le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751124M0004, instruit par la commune de Norroy-le-Veneur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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