Permis de construire n° 05751120M0004 à Norroy-le-Veneur pour 803 m² de locaux, Rue Theodore Monod
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 05751120M0004
Demandeur
SAROSA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05751120M0004 a été délivré le 2 juin 2020, pour un projet situé Rue Theodore Monod. SAROSA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D990. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Veneur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Norroy-le-Veneur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
| Total | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
| Total locaux | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAROSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843066002
- SIRET
- 84306600200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RETONFEY (57645)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05751120M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |