Permis de construire Locaux N° 05751123M0002

Permis de construire à Norroy-le-Veneur pour 702 m² de locaux - Rue Theodore Monod

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 05751123M0002

Demandeur

NOR-YMO

Cette page présente le permis de construire n° 05751123M0002, délivré le 13 septembre 2023 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Theodore Monod, Norroy-le-Veneur (57140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOR-YMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 316 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 382 m² en commerce et services, 320 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1035.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 316 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
13/12/2024
Autorisation
13/09/2023
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Total 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Équipements publics 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOR-YMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951383389
SIRET
95138338900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751123M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 13/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Theodore Monod, Norroy-le-Veneur (57140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOR-YMO et accordé le 13 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751123M0002, instruit par la commune de Norroy-le-Veneur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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