Permis de construire n° 05751124M0005 à Norroy-le-Veneur pour 1 m² de locaux, 7 Rue Du Moulin Aux Pres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 05751124M0005
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MOULIN AUX PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05751124M0005, délivré le 5 août 2024 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du Moulin Aux Pres. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MOULIN AUX PRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C862, 0C865, 0C914. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Veneur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Norroy-le-Veneur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² |
| Locaux | 600 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 601 m² |
| Total | 1 400 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 601 m² |
| Total locaux | 600 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MOULIN AUX PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531668630
- SIRET
- 53166863000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- WOIPPY (57140)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MOULIN AUX PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05751124M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |