Permis de construire Locaux N° 05751124M0015

Permis de construire n° 05751124M0015 à Norroy-le-Veneur pour 4 813 m² de locaux, Rue Theodore Monod

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 05751124M0015

Demandeur

SCI DES COTEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Theodore Monod, le permis de construire n° 05751124M0015 a été délivré le 14 mars 2025 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI DES COTEAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 107 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 398 m² en commerce et activités de service et 2 415 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D926P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Veneur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 107 m²

Surface créée

4 813 m²

Variation nette

+4 813 m²

Surface totale après

4 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

D926P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 813 m² 4 813 m²
Total 0 m² 4 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 813 m² 4 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 398 m² 2 398 m²
Autres activités 0 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 2 415 m²
dont Bureaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 1 612 m²
Total locaux 0 m² 4 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 813 m² 4 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COTEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489926253
SIRET
48992625300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
PLESNOIS (57140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751124M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 107 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Theodore Monod, à Norroy-le-Veneur (57140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES COTEAUX et accordé le 14 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751124M0015, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

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