Permis de construire n° 05748817V0006 à Moussey pour 487 m² de locaux, rue de Remoncourt sur La Route de Remoncourt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 05748817V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05748817V0006 a été délivré le 29 août 2017 à Moussey (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue de Remoncourt sur La Route de Remoncourt.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 47 629 m², le programme représente 487 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 24 70, 24 71, 24 72, 72. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Remoncourt, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue de Moussey compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moussey
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Route De Remoncourt
Territoires administratifs
- Commune
- Moussey Code postal 57770 Identifiant INSEE 57488
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 47 629 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 487 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Total | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Total locaux | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSEY (57770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748817V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 24 70, 24 71, 24 72 à Moussey (57770)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Remoncourt à Moussey (57770)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Remoncourt depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.