Permis de construire n° 05748814V0002 à Moussey pour 1 248 m² de locaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 05748814V0002
Demandeur
GAEC DE LA CHARBONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2014 à Moussey (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748814V0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GAEC DE LA CHARBONNIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2468, 2469, 2475. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moussey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussey Code postal 57770 Identifiant INSEE 57488
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 452 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 2 700 m² |
| Total | 1 452 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 2 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 452 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 2 700 m² |
| Total locaux | 1 452 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 2 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHARBONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528699143
- SIRET
- 52869914300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOUSSEY (57770)
Autres dossiers de GAEC DE LA CHARBONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748814V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |