Permis de construire n° 05748813V0002 à Moussey pour 600 m² de locaux, Rue De La Croix Aux Rayeux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 05748813V0002
Demandeur
GAEC DE LA CHARBONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix Aux Rayeux, le permis de construire n° 05748813V0002 a été délivré le 30 septembre 2013 à Moussey (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CHARBONNIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 27125. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Rayeux
Territoires administratifs
- Commune
- Moussey Code postal 57770 Identifiant INSEE 57488
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 468 m² |
| Total | 868 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 868 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 868 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHARBONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528699143
- SIRET
- 52869914300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOUSSEY (57770)
Autres dossiers de GAEC DE LA CHARBONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748813V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |