Délivré le 2 septembre 2018 à Moussey (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748818V0001 porte sur un projet situé rue de Lagarde Lotissement Les Vergers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 24 142. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Lagarde, le premier datant de 2018. Le catalogue de Moussey compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/09/2018

Autorisation

02/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moussey

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 24 142. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussey.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Vergers

Territoires administratifs

Commune: Moussey Code postal 57770 Identifiant INSEE 57488
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVES-MAISONS (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05748818V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 septembre 2018
Date de dépôt	02/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle 24 142 à Moussey (57770)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05748819V0001 Logement Autorisé

3 rue de Lagarde

Parcelle 24 142 à Moussey (57770)

Nouvelle construction

18/03/2019 84 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de Lagarde à Moussey (57770)

L’autre dossier recensé rue de Lagarde depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05748819V0001 Logement Autorisé

3 rue de Lagarde

Moussey (57770)

Nouvelle construction

18/03/2019 84 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moussey

PC n°05748814V0002 Locaux Autorisé

Moussey (57770)

Nouvelle construction

19 juin 2014 1 248 m² SDP GAEC DE LA CHARBONNIERE

PC n°05748817V0003 Locaux Autorisé

Ferme de la Bonne Goutte

Moussey (57770)

Nouvelle construction

02 juin 2017 200 m² SDP

PC n°05748817V0006 Locaux Autorisé

rue de Remoncourt sur La Route de Remoncourt

Moussey (57770)

Nouvelle construction

29 août 2017 487 m² SDP

PC n°05748819V0001 Logement Autorisé

3 rue de Lagarde

Moussey (57770)

Nouvelle construction

18 mars 2019 84 m² SDP

PC n°05748819V0002 Locaux Commencé

rue de Remoncourt

Moussey (57770)

Nouvelle construction

29 avr. 2019 487 m² SDP

PC n°05748819V0005 Logement Annulé

4 Bis Rue de la Gare à l'Abbaye

Moussey (57770)

Nouvelle construction

23 août 2019 129 m² SDP