Permis de construire n° 05748820V0001 à Moussey pour 42 m² de logement, 13Bis Rue de Remoncourt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 05748820V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05748820V0001 a été délivré le 18 août 2020 à Moussey (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13Bis Rue de Remoncourt.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/08/2020, soit 6 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 24 51, 24 50. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Remoncourt, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 6 jours après l'autorisation.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Moussey
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussey.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussey Code postal 57770 Identifiant INSEE 57488
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748820V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 24/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Remoncourt à Moussey (57770)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Remoncourt depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.