Permis de construire Locaux N° 0574832500005

Permis de construire n° 0574832500005 à Morhange pour 1 m² de locaux, Mouchu

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 0574832500005

Demandeur

EARL DE LA CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0574832500005 a été délivré le 5 août 2025 à Morhange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Mouchu. EARL DE LA CROIX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1791, 1792, 1793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morhange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 315 m²

Surface existante avant

5 326 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

5 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morhange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

1791 1792 1793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 326 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 327 m²
Total 5 326 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 326 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 327 m²
Total locaux 5 326 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CROIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
321955031
SIRET
32195503100018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
MORHANGE (57340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574832500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mouchu, à Morhange (57340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LA CROIX et accordé le 5 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574832500005, déposé en mairie de Morhange.

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