Permis de construire Locaux N° 0574832500005

Permis de construire à Morhange pour 1 m² de locaux - Mouchu

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 0574832500005

Demandeur

EARL DE LA CROIX

Cette page présente le permis de construire n° 0574832500005, délivré le 5 août 2025 à Morhange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Mouchu, Morhange (57340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CROIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1791, 1792, 1793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 315 m²

Surface existante avant

5 326 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

5 327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morhange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

1791 1792 1793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 326 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 327 m²
Total 5 326 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 326 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CROIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
321955031
SIRET
32195503100018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MORHANGE (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574832500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mouchu, Morhange (57340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CROIX et accordé le 5 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574832500005, instruit par la commune de Morhange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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