Déclaration préalable Locaux N° 0574832500043

Déclaration préalable à Morhange pour 7 m² de locaux - 3 Rue Francois Furet

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier DP n° 0574832500043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0574832500043, accordée le 29 octobre 2025 à Morhange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Francois Furet, Morhange (57340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morhange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 105 m²
Total 98 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 98 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORHANGE (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574832500043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Francois Furet, Morhange (57340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574832500043, instruit par la commune de Morhange.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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