Permis de construire Locaux N° 05748324S0003

Permis de construire n° 05748324S0003 à Morhange pour 5 m² de locaux, Mouchu

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 05748324S0003

Demandeur

EARL DE LA CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748324S0003 a été délivré le 30 juillet 2024 à Morhange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Mouchu. La demande émane de EARL DE LA CROIX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1791, 1792, 1793. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morhange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 315 m²

Surface existante avant

4 819 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

4 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morhange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

1791 1792 1793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 819 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 824 m²
Total 4 819 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 819 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 824 m²
Total locaux 4 819 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CROIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
321955031
SIRET
32195503100018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
MORHANGE (57340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748324S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 315 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mouchu, à Morhange (57340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CROIX et accordé le 30 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748324S0003, déposé en mairie de Morhange.

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