Permis de construire Locaux N° 0574832500001

Permis de construire n° 0574832500001 à Morhange pour 959 m² de locaux, 9000 Route Nationale 74 Lieu-Dit Cote Des Romains

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 0574832500001

Demandeur

EARL DE LA FERME SAINTE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9000 Route Nationale 74 Lieu-Dit Cote Des Romains, le permis de construire n° 0574832500001 a été délivré le 12 mai 2025 à Morhange (Moselle, Grand Est). La demande émane de EARL DE LA FERME SAINTE MARIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morhange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 985 m²

Surface existante avant

3 081 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

3 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morhange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Cote Des Romains

Territoires administratifs

Commune
Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 081 m² 959 m² 0 m² 290 m² 0 m² 669 m² 3 750 m²
Total 3 081 m² 959 m² 0 m² 290 m² 0 m² 669 m² 3 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 081 m² 959 m² 0 m² 290 m² 0 m² 669 m² 3 750 m²
Total locaux 3 081 m² 959 m² 0 m² 290 m² 0 m² 669 m² 3 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FERME SAINTE MARIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
348751132
SIRET
34875113200021
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MORHANGE (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574832500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9000 Route Nationale 74 Lieu-Dit Cote Des Romains, à Morhange (57340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA FERME SAINTE MARIE et accordée le 12 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574832500001, déposé en mairie de Morhange.

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