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Permis de construire Locaux N° 05748313V0002

Permis de construire à Morhange pour 801 m² de locaux - N74 Mouchu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe N74 Mouchu, Morhange (57340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CROIX et accordé le 31 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748313V0002, instruit par la commune de Morhange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 05748313V0002

Demandeur

EARL DE LA CROIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05748313V0002, délivré le 31 mai 2013 à Morhange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé N74 Mouchu, Morhange (57340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CROIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1794.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 199 m²

Surface existante avant

2 124 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

2 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt

23/06/2015

Autorisation

31/05/2013

Chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Localisation du projet à Morhange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouchu

Territoire administratif

Commune: Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 124 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	2 925 m²
Total	2 124 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	2 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 124 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	2 925 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CROIX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 321955031
SIRET: 32195503100018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MORHANGE (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05748313V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe N74 Mouchu, Morhange (57340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CROIX et accordé le 31 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748313V0002, instruit par la commune de Morhange.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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