Permis de construire Logement N° 05752314M0001

Permis de construire n° 05752314M0001 à Ogy-Montoy-Flanville pour 318 m² de logement, Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 août 2014

Dossier PC n° 05752314M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05752314M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2014 à Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 01371, 01369, 01260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogy-Montoy-Flanville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01371 01369 01260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57530 Identifiant INSEE 57482
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 318 m² 0 m² 65 m² 0 m² 253 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05752314M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Principale, à Ogy-Montoy-Flanville (57645).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752314M0001, déposé en mairie d'Ogy-Montoy-Flanville.

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