Permis de construire Logement N° 05748213M0019

Permis de construire à Ogy-Montoy-Flanville pour 2 097 m² de logement - Le Fosse De L Etang - Lo

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 05748213M0019

Demandeur

M2 PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05748213M0019, délivré le 28 février 2014 à Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Fosse De L Etang - Lo, Ogy-Montoy-Flanville (57645). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M2 PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 27296.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 926 m²

Surface créée

2 097 m²

Variation nette

+2 097 m²

Surface totale après

2 097 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
28/02/2014
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57482
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²
Total 0 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 2 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 - - - 32
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M2 PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491045159
SIRET
49104515900036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748213M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fosse De L Etang - Lo, Ogy-Montoy-Flanville (57645).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M2 PROMOTION et accordé le 28 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748213M0019, instruit par la commune de Ogy-Montoy-Flanville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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