Permis de construire n° 05748119P0004 à Montois-la-Montagne pour 201 m² de locaux, Village Centre Ouvriers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 05748119P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05748119P0004 a été délivré le 26 septembre 2019 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Village Centre Ouvriers.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 408 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1547, B 2003. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Montois-la-Montagne compte 87 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2020
Achèvement (DAACT)
08/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 408 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOIS-LA-MONTAGNE (57860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748119P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles B 1547, B 2003 à Montois-la-Montagne (57860)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.