Permis de construire n° 05748119P0002 à Montois-la-Montagne pour 135 m² de logement, Sur Le Paquis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 05748119P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05748119P0002 a été délivré le 5 août 2019 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Sur Le Paquis.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 804 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2777. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Montois-la-Montagne compte 87 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 2777. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 804 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOIS LA MONTAGNE (57860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748119P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 08/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 2777 à Montois-la-Montagne (57860)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.