Permis de construire n° 05748121P0006 à Montois-la-Montagne pour 255 m² de locaux, 41 rue Gal de Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 05748121P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748121P0006 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 41 rue Gal de Gaulle.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 140 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 125 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/07/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1547. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1547. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 140 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 342 m² à 461 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Locaux | 217 m² | 130 m² | 125 m² | 11 m² | 0 m² | 244 m² | 461 m² |
| Total | 342 m² | 130 m² | 125 m² | 11 m² | 125 m² | 119 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 130 m² | 125 m² | 11 m² | 0 m² | 244 m² | 461 m² |
| Total locaux | 217 m² | 130 m² | 125 m² | 11 m² | 0 m² | 244 m² | 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOIS LA MONTAGNE (57860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748121P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle B 1547 à Montois-la-Montagne (57860)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.