Permis de construire à Montois-la-Montagne pour 255 m² de locaux - 41 Rue Gal De Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 05748121P0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05748121P0006, délivré le 18 octobre 2021 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 41 Rue Gal De Gaulle, Montois-la-Montagne (57860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1547.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 217 m² | 130 m² | 125 m² | 11 m² | 0 m² | 244 m² | 461 m² |
| Total | 342 m² | 130 m² | 125 m² | 11 m² | 125 m² | 119 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 217 m² | 130 m² | 125 m² | 11 m² | 0 m² | 244 m² | 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOIS LA MONTAGNE (57860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748121P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 03/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |