Permis de construire n° 05748114P0002 à Montois-la-Montagne pour 109 m² de locaux, 17 rue de la Mine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 05748114P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05748114P0002 a été délivré le 14 mars 2014 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), à l'adresse 17 rue de la Mine.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 915 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/07/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 3096. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mine, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 3096. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 915 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.
La surface de plancher passe de 410 m² à 519 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 519 m² |
| Total | 410 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 519 m² |
| Total locaux | 410 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 519 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOIS LA MONTAGNE (57860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748114P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mine à Montois-la-Montagne (57860)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Mine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.