Permis de construire n° 05748114P0009 à Montois-la-Montagne pour 162 m² de logement, Lotissement ""Les Clos des
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 05748114P0009
Demandeur
COMMUNE DE RONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05748114P0009 a été délivré le 23 avril 2014 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lotissement ""Les Clos des. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RONCOURT.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 869 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/05/2014, soit 27 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 3305. Le catalogue recense 87 permis de construire et déclarations préalables à Montois-la-Montagne, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 27 jours après l'autorisation.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 3305. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 869 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RONCOURT, dont l'adresse déclarée est à Montois la Montagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE RONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705930
- SIRET
- 21570593000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTOIS LA MONTAGNE (57860)
Autres dossiers de COMMUNE DE RONCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748114P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |