Déclaration préalable n° 0574812500073 à Montois-la-Montagne pour 6 m² de locaux, 2 Rue De La Mine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier DP n° 0574812500073
Demandeur
COMMUNE DE MONTOIS LA MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0574812500073 a été accordée le 1 décembre 2025 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Mine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTOIS LA MONTAGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTOIS LA MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704818
- SIRET
- 21570481800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTOIS-LA-MONTAGNE (57860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0574812500073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |