Permis de construire Logement N° 0574812500006

Permis de construire n° 0574812500006 à Montois-la-Montagne pour 957 m² de logement, 69 Rue De La Mine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 0574812500006

Demandeur

S.A. SABLEMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2026 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0574812500006 porte sur un projet situé 69 Rue De La Mine. Le dossier a été déposé par S.A. SABLEMAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2847. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 694 m²

Surface existante avant

1 666 m²

Surface créée

957 m²

Surface totale après

1 666 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montois-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Locaux 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² -957 m² 709 m²
Total 1 666 m² 0 m² 957 m² 0 m² 957 m² 0 m² 1 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 4 - - 10
- 10,0 % 50,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A. SABLEMAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
300398955
SIRET
30039895500066
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1973
Localisation
MONTOIS LA MONTAGNE (57860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574812500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69 Rue De La Mine, à Montois-la-Montagne (57860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.A. SABLEMAT et accordée le 5 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574812500006, déposé en mairie de Montois-la-Montagne.

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