Permis de construire n° 05748113P0013 à Montois-la-Montagne pour 85 m² de logement, Lotissement ""Le Pre Vermes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 05748113P0013
Demandeur
COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05748113P0013 a été délivré le 5 décembre 2013 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lotissement ""Le Pre Vermes. Le projet est porté par COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/01/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 3421. La voie, Lotissement ""Le Pre Vermes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne. Le demandeur est associé dans le catalogue à 14 permis de construire et déclarations préalables dans 6 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 3421. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ, dont l'adresse déclarée est à Maizieres les Metz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704339
- SIRET
- 21570433900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAIZIERES LES METZ (57280)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748113P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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