Permis de construire n° 05748113P0011 à Montois-la-Montagne pour 123 m² de logement, Lotissement ""Le Pre Vermes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 05748113P0011
Demandeur
COMMUNE DE RONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05748113P0011 a été délivré le 21 novembre 2013 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), à l'adresse Lotissement ""Le Pre Vermes. Le projet est porté par COMMUNE DE RONCOURT.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 601 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 3415. La voie, Lotissement ""Le Pre Vermes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 3415. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 601 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RONCOURT, dont l'adresse déclarée est à Montois la Montagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE RONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705930
- SIRET
- 21570593000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTOIS LA MONTAGNE (57860)
Autres dossiers de COMMUNE DE RONCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748113P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Lotissement ""Le Pre Vermes à Montois-la-Montagne (57860)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement ""Le Pre Vermes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.