Déclaration préalable Locaux N° 0570282600040

Déclaration préalable n° 0570282600040 à Argancy pour 8 m² de locaux, 4 Rue Des Sablières Olgy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 0570282600040

Demandeur

COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Sablières Olgy, la déclaration préalable n° 0570282600040 a été accordée le 21 juillet 2026 à Argancy (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 380 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Olgy

Territoires administratifs

Commune
Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215704339
SIRET
21570433900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
MAIZIERES LES METZ (57280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570282600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Sablières Olgy, à Argancy (57640).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ et accordée le 21 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0570282600040, déposé en mairie d'Argancy.

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