Permis de construire Logement N° 05748113P0012

Permis de construire n° 05748113P0012 à Montois-la-Montagne pour 126 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 05748113P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748113P0012 a été délivré le 10 janvier 2014 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est).

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le catalogue de Montois-la-Montagne compte 87 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
12/09/2016
Autorisation
10/01/2014
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2016

Localisation du projet à Montois-la-Montagne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748113P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 12/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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