Permis de construire n° 05748113P0016 à Montois-la-Montagne pour 2 114 m² de logement
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 05748113P0016
Demandeur
NEOLIA LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748113P0016 a été délivré le 13 janvier 2014. L'organisme HLM NEOLIA LORRAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 16 logements individuels et 10 appartements neufs. Les T4 représentent 14 des 26 logements. Dans ce programme, les 26 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 2 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne. 10 permis de construire et déclarations préalables dans 9 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 114 m² |
| Total | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 114 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 16 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 14 logements sur 26.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 7 | 14 | 2 | - | 26 |
| - | 11,5 % | 26,9 % | 53,8 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA LORRAINE, basé à Saint-Avold Cedex. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOLIA LORRAINE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 655680510
- SIRET
- 65568051000022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINT-AVOLD CEDEX (57504)
Autres dossiers de NEOLIA LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748113P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 10/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |