Permis de construire Logement N° 05748113P0016

Permis de construire n° 05748113P0016 à Montois-la-Montagne pour 2 114 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 05748113P0016

Demandeur

NEOLIA LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748113P0016 a été délivré le 13 janvier 2014. NEOLIA LORRAINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 16 individuels et 10 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 14 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 114 m²

Variation nette

+2 114 m²

Surface totale après

2 114 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
10/11/2016
Autorisation
13/01/2014
Chantier (DOC)
06/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à Montois-la-Montagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²
Total 0 m² 2 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 2 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 16
Logements collectifs 10
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 14 2 - 26
- 11,5 % 26,9 % 53,8 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA LORRAINE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
655680510
SIRET
65568051000022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
SAINT-AVOLD CEDEX (57504)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748113P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (16 individuels, 10 collectifs), pour 2 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEOLIA LORRAINE et accordé le 13 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748113P0016, déposé en mairie de Montois-la-Montagne.

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