Permis de construire n° 05747915N0001 à Montenach pour 252 m² de locaux, 1 Rte De Kirschnaumen
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 05747915N0001
Demandeur
SCI LE KLAUSBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montenach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05747915N0001 a été délivré le 27 mai 2015, pour un projet situé 1 Rte De Kirschnaumen. Le demandeur déclaré est SCI LE KLAUSBERG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A170, A171, A172. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montenach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57479
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 402 m² |
| Total | 150 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 402 m² |
| Total locaux | 150 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE KLAUSBERG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490899002
- SIRET
- 49089900200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTENACH (57480)
Autres dossiers de SCI LE KLAUSBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747915N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |